Termes et Conditions d’utilisation

Préambule

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3. Mots clés et définitions :
   

Terme	Définition
Service	fait référence au service éditorial fourni par notre journal en ligne, tel que décrit dans les Conditions applicables sur cette plateforme : publication d’articles, newsletter, commentaires, contenus multimédias.
Données personnelles	il s’agit d’informations qui peuvent aider directement ou indirectement à identifier un lecteur. Il peut inclure le prénom et le nom, l’adresse email, le lieu de résidence, le numéro d’identification, l’adresse IP, les préférences de lecture, etc.
Appareil	désigne tout appareil connecté à Internet (smartphone, tablette, ordinateur portable, PC, etc.) pouvant être utilisé pour accéder à cette plateforme.
Adresse IP	il s’agit d’un numéro attribué à chaque appareil connecté à Internet. Ces numéros sont généralement attribués dans des blocs géographiques, ils peuvent donc aider à déterminer l’emplacement approximatif d’un utilisateur.
Contenu éditorial	désigne l’ensemble des articles, reportages, photographies, vidéos, illustrations et autres contenus créatifs publiés sur notre plateforme.
Utilisateur contributeur	désigne toute personne ayant la possibilité de publier des commentaires ou d’interagir avec le contenu du site.

Copyright et Propriété Intellectuelle

1. Copyright © 2025 – Paris-Carette Journal
   
2. Sous réserve des stipulations expresses des présentes Conditions Générales :
   
   • Nous contrôlons tous les droits d’auteur, autres droits de propriété intellectuelle et tout matériel éditorial publié sur notre plateforme.
     
   • Tous les droits d’auteur, autres droits de propriété intellectuelle et le matériel de notre site web sont strictement réservés.
     
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3. Utilisation du contenu :
   
   • L’utilisation non autorisée des contenus mentionnés ci-dessus est interdite par le droit civil et pénal français.
     
   • En outre, la copie intégrale, la modification, l’édition, la falsification ou la republication du contenu de ce site ou de pages individuelles est interdite sans notre consentement exprès et écrit.
     
   • Citations autorisées : Vous pouvez citer de courts extraits de nos articles (maximum 300 mots) à condition de mentionner clairement la source avec un lien actif vers l’article original sur paris-carette.fr/journal/.
     
   • Usage journalistique : Les journalistes peuvent utiliser nos contenus dans le cadre du droit de citation, en respectant les règles déontologiques et en créditant systématiquement Paris-Carette Journal.
     
   • Usage pédagogique : Les enseignants peuvent utiliser nos contenus dans un cadre strictement pédagogique et non commercial, avec mention de la source.
     
4. Contenus tiers :
   
   Nous utilisons à notre tour certains contenus de tiers (photographies d’archives, logos d’institutions culturelles, paroles de chansons traditionnelles du domaine public) à des fins illustratives et éditoriales uniquement, dans le respect du droit de citation et des licences Creative Commons lorsque applicable.
   

Exclusions de responsabilité

1. Conformément à la loi applicable, la rédaction décline toute promesse et garantie dont la fourniture pourrait autrement être implicite, et décline toute responsabilité concernant le Site, son Contenu éditorial et son utilisation par les lecteurs.
   
2. Les informations affichées sur les pages du portail sont destinées à aider à familiariser les lecteurs avec des questions susceptibles de les intéresser : patrimoine culturel français, traditions régionales, gastronomie, tourisme, histoire locale, chansons traditionnelles, etc.
   
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4. Nature du site :
   
   Le portail Paris-Carette Journal est un média éditorial indépendant qui publie des contenus informatifs, culturels et patrimoniaux sur la France et ses régions. Nous ne commercialisons aucun produit ou service directement, à l’exception des abonnements à notre newsletter.
   
5. Exactitude des informations :
   
   La rédaction prend des mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude, de la pertinence et de la légitimité des informations publiées sur le site, mais elle n’accepte aucune responsabilité pour les actions de personnes ou d’organisations, directement ou non, réalisées sur la base des informations disponibles sur cette plateforme ou reçues par son intermédiaire.
   
   Les informations historiques, culturelles et touristiques sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Nous vous recommandons de vérifier les informations pratiques (horaires, tarifs, accessibilité) directement auprès des établissements concernés.
   

Confidentialité et protection des données – Tous droits réservés

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   Nous encourageons vivement nos lecteurs à nous signaler toute erreur, imprécision ou information obsolète via notre formulaire de contact.
   
3. Nature éditoriale :
   
   Le site web Paris-Carette Journal est un média éditorial indépendant. Il s’agit d’un portail d’information culturelle qui fournit des données sur le patrimoine français, les traditions régionales, la gastronomie, le tourisme, et divers aspects de la culture francophone.
   
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Liens vers d’autres sites web et responsabilité à leur égard

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Limitations de responsabilité générale

1. Limitation de responsabilité éditoriale :
   
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2. Exclusion de responsabilité pour dommages indirects :
   
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   En utilisant ce site, ses services ou les informations présentées ici, vous reconnaissez que vous acceptez les présentes limitations de responsabilité et que vous consultez nos contenus de manière éclairée et volontaire.
   

Règles de conduite et utilisation des commentaires

1. Espace de dialogue :
   
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5. Propriété des contributions :
   
   En publiant un commentaire, vous accordez à Paris-Carette Journal une licence non exclusive, gratuite et perpétuelle d’utilisation, de reproduction et de diffusion de votre contribution.
   

Modification des conditions générales actuelles

1. Droit de modification :
   
   Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présents Termes et Conditions à tout moment, afin de refléter :
   
   • Les évolutions législatives et réglementaires
   • Les changements dans notre ligne éditoriale
   • Les adaptations technologiques
   • Les retours d’expérience de nos lecteurs
2. Acceptation tacite :
   
   En continuant à utiliser ce site après que de nouvelles modifications ont été apportées et publiées, vous acceptez d’être lié par les conditions générales révisées.
   
3. Notification des modifications majeures :
   
   En cas de modifications substantielles des présentes Conditions, nous vous en informerons via une notification visible sur le site et/ou par email pour les abonnés à notre newsletter.
   
4. Droit de refus :
   
   Si vous n’acceptez pas les conditions mises à jour, veuillez cesser d’utiliser le site, ses services et les informations fournies ici.
   

Propriété des contributions volontaires

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2. Crédit et attribution :
   
   Nous nous efforcerons de créditer systématiquement les contributeurs externes lorsque leurs contenus sont publiés, sauf demande contraire de leur part.
   

Droit applicable et juridiction compétente

1. Loi applicable :
   
   Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
   
2. Juridiction :
   
   En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
   

Contact et réclamations

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour signaler une erreur, exercer vos droits, ou adresser une réclamation, vous pouvez nous contacter :

Paris-Carette Journal
Email : info@paris-carette.fr
Adresse postale : Paris, Carette – Place Trocadéro

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Dernière mise à jour : 19.11.2025

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Voilà vos Conditions Générales d’Utilisation complètes et adaptées au journal Paris-Carette !

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• Remplaçant tous les termes liés aux jeux d’argent par du vocabulaire éditorial/culturel
• Ajoutant des sections spécifiques au contenu journalistique (droits de citation, commentaires, contributions des lecteurs)
• Conservant la structure juridique solide du document original
• Intégrant les spécificités de votre site (patrimoine chanté, gastronomie, tourisme, culture régionale)
• Respectant le droit français et le RGPD
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